CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce que vous devez savoir

1. Bienvenue sur le site Campsco.com

Camps, immatriculée au Registre Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 487 934 689, dont le siège social est situé 723, rue Vanuxeem, 59850 Nieppe édite le site internet accessible à l’adresse campsco.com (le «site»).
Camps propose aux internautes qui se connectent sur le dit site, dans sa rubrique « produits » (ci-après le «site») de commander des produits ou des services.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Camps. En commandant avec Camps sur le site, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, vous pourrez conserver les présentes Conditions Générales de Vente par enregistrement informatique et/ou les reproduire par impression.

2. Identification du client

La vente en ligne de produits sur le site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés dans l’union européenne.
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, Camps sera amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : votre civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.

Les informations que vous communiquerez dans le cadre de chacune de vos commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Camps ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.

Les données concernées pourront être communiquées par Camps, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de Camps
intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant collectées et traitées par Camps. Vous pouvez à tout moment faire usage de ce droit. Pour cela, contactez-nous à l’adresse : contact@campsco.com

3. Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l'offre du site est la suivante : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Danemark.
Toute commande émanant d'une zone géographique autre pourra néanmoins être étudiée par Camps. En cas d'acceptation, un devis portant sur les frais de livraison vous sera adressé préalablement à la validation de la commande.

4. Comment commander

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Camps (tels que les Applications Camps pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront adressées à au format .pdf à l’adresse mail indiquée. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

Les données enregistrées par le site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre Camps et ses clients.

Le non-respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.

5. Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Camps jusqu'à leur remise au transporteur.

6. Prix et disponibilités

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse mail que vous nous aurez communiqué ou via le Gestionnaire de communication, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

*Frais de port

Les frais Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages de livraison exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Le port est offert à partir de 150€ d'achat. La gratuité des frais de ports n'est pas applicable à la Corse et aux DOM-TOM. 

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous 

vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

7. Livraison

Le délai de livraison vous sera communiqué préalablement  et la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, vous devrez signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Vous devrez mesurer les passages d’accès du lieu de livraison afin de confirmer au transporteur son accessibilité au(x) produit(s) commandé(s).

En cas d'erreur de coordonnées du destinataire, de difficultés d’accès, de passages non signalés au préalable, en cas d’absence de votre part au rendez-vous convenu avec le transporteur, les frais engagés pour une nouvelle livraison et pour la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront à votre charge, le cas échéant.

Une prestation de livraison par nacelle pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera à votre charge ; à votre demande, un devis pourra être réalisé.
Vous vous engagez à être présent le jour de la livraison convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception et l’état du ou des produit(s), à savoir :

1. Vérifier que le bon de livraison correspond aux produits livrés (nature de la marchandise, quantité)
2. Vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature des produits, quantité)
3. Vérifier la conformité et l’état du colis et de la marchandise

Vous devrez dater et signer le bordereau de livraison remis par le transporteur.

Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous devrez émettre des réserves manuscrites précises et détaillées, datées et signées de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur en indiquant la ou les références des articles détériorés et le type de détériorations ou les articles manquants. Et dans tous les cas, nous prévenir, sous 24 heures par lettre avec accusé de réception adressée à Camps - 723 rue Vanuxeem - 5980 Nieppe - France. 

La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de Camps ne saurait en aucun cas être mise en cause.
8. Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur le site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

9. Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (Camps, 723 rue Vanuxeem, 59850 Nieppe - France) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Il vous appartiendra de vous ménager un mode de preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur vous.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client : contact@campsco.com

10. Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards, si de tels frais vous avaient été facturé (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).

Vous devez renvoyer le produit dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Camps (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne vous seront pas remboursés.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que vous nous auriez réexpédié le produit, vous pourrez à nouveau recevoir, à vos frais, le produit précédemment retourné dans l'état où il nous a été restitué.

11. Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

La fourniture de services pleinement exécutés par Camps pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

Notez que lorsque vous passez commande sur le site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

12. Conformité, retours produits

Camps garantit qu’au moment de la livraison, les produits seront exempts de vices et répondront aux spécifications par lui-même indiquées, à condition que vous utilisiez les produits dans des buts conformes à ceux pour lesquels ce type de produit est normalement utilisé.

En cas de non-conformité du produit livré, toute réclamation doit être envoyée par email à contact@campsco.com avec les photos et les commentaires concernant le défaut ou le dysfonctionnement constaté.

Chaque demande est traitée au cas par cas. Toute décision de retour pour test en atelier ou d’échange est laissée à la seule appréciation du Département Technique de Camps. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour la restitution éventuelle de marchandises, les produits doivent être retournés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande, dans leur état d'origine et complets à l’adresse suivante : Camps, 723 rue Vanuxeem, 59850 Nieppe, France

Il vous est conseillé de vous ménager un mode de preuve de ce retour.

Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis ne seront pas remboursés.

Il vous faudra systématiquement une autorisation préalable par écrit de Camps. Les marchandises restituées sans autorisation seront renvoyées à l’expéditeur, qui devra payer les frais de transport. En tout état de cause, ces dispositions ne vous privent du bénéfice des garanties légales rappelées ci- après.

13. Notre responsabilité – garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ; pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Campsco.com et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Vous devez renvoyer le produit complet, dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Camps (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés au client.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

14. Garanties commerciales

Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées ci-dessus, les produits Camps sont assortis des garanties commerciales suivantes et dans les conditions ci-dessous définies :

- Plancha à induction : 2 ans
- Parties inox : 10 ans
- Plaque inox : 10 ans
- Partie acier : 2 ans
- Partie aluminium : 10 ans

Ces garanties prennent effet à la date d’achat et sont valables uniquement dans le pays d’achat. Pour bénéficier des garanties ci-avant, le client devra en faire la demande expresse à Camps en lui communiquant sa facture d’achat.

15. Responsabilité-exclusions de garantie

Tous les Produits Camps sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité de Camps ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales et commerciales, dans les cas suivants :

- Les dommages résultant de négligences, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur

- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive

- Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme

- L’utilisation à des fins professionnelles, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l’utilisation détournée du produit
- Les erreurs de branchement ou de mise en service

- L’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature
- Les détériorations liées à une manipulation incorrecte (ou non conforme au mode d’emploi)
- Le remplacement des consommables, pièces d’usure ou esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil.

- Le manque d’entretien, la négligence, l’usage de détergents agressifs ainsi qu’une utilisation non conforme aux réglementations de sécurité et aux préconisations du fabricant Camps
- Les auréoles ou tâches liées à la combinaison consécutive : rétention d’humidité + chaleur
- L’usure et la perte de fraîcheur naturelles du produit
- Les départs de corrosion découlant de rayures ou d’abrasions dues à l’usage et non éliminables par le biais du nettoyage et de l’entretien habituels
- Les cas de corrosions mineures, résultantes naturelles du matériau acier
- La corrosion de l’acier, suite à une utilisation directe en front de mer

- Les pannes dues à la corrosion ou aux problèmes de dépôt de calcaire (entartrage).

- Les dommages résultant d’une oxydation

- Les évolutions d’aspect du bois dues à son vieillissement naturel
- Les déformations des barbecues liées à une utilisation incorrecte : les bois, les sarments de vignes, les allume-feu liquides et gels sont interdits.

Camps n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. Camps ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

Camps ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis.

16. Force majeure

L'exécution par Camps de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.

17. Non renonciation

Le fait que Camps s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

18. Propriété intellectuelle- utilisation de la marque et des images

Camps conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l’ensemble des produits dont elle assure la fabrication et la commercialisation.
L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo Camps et de l’image des produits de la marque Camps, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de Camps. Toutes les communications doivent être adressées à Camps par courrier ou à l’adresse contact@campsco.com

19. Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
20. Modification du service ou des conditions générales des vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

21. Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

22. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Campsco.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

23. Identification

Campsco.com est une marque commerciale utilisée par Camps. Nos informations de contact sont les suivantes :

Camps, 723 rue Vanuxeem, 59850 Nieppe – France – RCS Dunkerque N° 487934689
24.Droit applicable

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Les conditions générales de vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du site n'ayant pas passé commande.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence du Tribunal de Commerce de la ville de Dunkerque, juridiction du ressort du siège social de Camps, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

25.Mediateur de la consommation
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, vous aurez, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.  A cet effet, Camps vous garantit le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pourrez déposer votre réclamation sur le site : 

Le dossier est traité par le médiateur dans un délai de 90 jours à compter de la notification adressée aux parties de la réception par le l’organisme CNPM des documents fondant votre demande.
Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent se retirer à tout moment de la médiation. Le médiateur peut prolonger le délai de 90 jours à tout moment en cas de litige complexe et il en avise les parties.